livraison offerte en Belgique à partir de 69 euros - livraison gratuite en boutique

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Principes généraux

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les commandes passées par le client (ci-après dénommé « le client »), sur le site internet www.1001pattes.be (ci-après dénommé « le site ») qui appartient à la S.A. de droit belge Accessoires, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le n° d'entreprise BE 0437.304.605, ayant son siège social Chaussée d'Ottembourg, 420A à 1300 Wavre (E-mail : info@1001pattes.be et téléphone : +32 10 230 010), ci-après dénommée "Accessoires" ou « nous ».

Seules les personnes physiques âgées d'au moins dix-huit ans, non placées sous tutelle ou curatelle peuvent passer une commande.

Accessoires se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Chaque fois que le client souhaite passer une commande sur le site, il lui appartient de consulter les conditions générales en vigueur au moment où il conclut le contrat avec Accessoires et de s’assurer de les avoir bien comprises.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en Belgique.

Les conditions générales sont disponibles dans les langues utilisées sur le site internet.

 

Champ d’application

Sauf dérogation expresse écrite, convenue entre les parties, les présentes conditions s'appliquent à toutes les ventes en ligne effectuées via le site internet www.1001pattes.be, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Elles ont pour objet de définir les conditions de vente entre Accessoires et le client, de la commande à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande.

En passant commande sur le site, le client confirme expressément avoir lu, approuvé et accepté les présentes conditions générales de vente. Le client coche, pour ce faire, la case prévue à cet effet dans la page de validation de sa commande et reprenant la mention « j'accepte les conditions générales». 

 

Les Produits

Les Produits proposés par Accessoires sont les produits présentés sur le site au moment où le client passe sa commande, et ce dans la limite des stocks disponibles.

Accessoires mettra tout en œuvre pour livrer toutes les commandes mais ne pourra pas être tenue pour responsable de la non-disponibilité d’un produit, ni du dommage qui pourrait en découler.

Dans le cas où l’indisponibilité d’un produit est constatée après le paiement de la commande par le client, Accessoires contactera le client par e-mail ou par téléphone afin de lui proposer, soit un produit alternatif, soit de se faire rembourser. En cas de remboursement, celui-ci aura lieu dans les plus brefs délais via le moyen de paiement utilisé lors de la commande et au plus tard dans les 14 jours.

Nous mettons tout en œuvre pour présenter le plus fidèlement et le plus précisément possible les caractéristiques de nos produits, y compris leur composition et couleurs. Nous ne pouvons cependant pas garantir que le rendu des couleurs sur l'écran du client correspond exactement à la couleur des produits. Accessoires réfute toute responsabilité pour les éventuelles erreurs ou omissions présentes dans les descriptions des produits ou dans les photos.

 

Prix et Facture

Les prix affichés sur le site sont TVA comprise mais n’incluent pas les frais de livraison. Ils sont exprimés en euros.

Les prix applicables sont les prix mentionnés sur le site internet au moment où le client passe sa commande. Les frais de livraison sont calculés après la validation du panier en fonction du montant total de la commande et du pays de livraison.

Accessoires se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente et les frais de transport. Cependant, les produits achetés et les frais de livraison seront toujours facturés aux prix mentionnés dans l’e-mail confirmant la commande, qui sont les prix applicables au moment de l’achat.

Lorsqu’une offre n’est valable que pendant une période limitée ou qu’elle est soumise à certaines conditions, nous l’indiquons expressément dans notre offre.

Le client consent à ce qu’Accessoires lui transmette sa facture sous forme électronique. Cette facture peut également être téléchargée par le client en se connectant à son compte sur le site. Les produits restent la propriété d’Accessoires jusqu’au moment de leur paiement intégral par le client, à savoir le paiement total du prix d’achat et des éventuels frais de livraison.

 

Commande

La commande ne peut être enregistrée que si l'utilisateur s'est clairement identifié en créant un compte et en y indiquant ses coordonnées (nom, prénom, genre, adresse de facturation et de livraison, No de téléphone et adresse e-mail).

Toute commande validée et payée vaut acceptation des présentes conditions générales de vente, ainsi que des prix et description des produits vendus.

Nonobstant toute preuve dont le client disposerait, il est explicitement convenu que seules les données enregistrées dans le système informatique d’Accessoires, de son partenaire d’hébergement ou de son partenaire de paiement fournissent la preuve de la communication, du contenu de la commande et de l’ensemble des transactions ayant eu lieu entre les parties.

Pour passer sa commande, le client choisit le ou les produit(s) de son choix en utilisant les différentes catégories, filtres et critères de tri mis à sa disposition sur le site. Il choisit ensuite la couleur, la taille et la quantité et l’ajoute à son panier. Il se connecte alors à son compte (ou en crée un si ce n’est pas encore fait), choisit son adresse de facturation et de livraison, son mode de livraison (Bpost ou en boutique) et son moyen de paiement (cartes de crédit Visa ou Mastercard, PayPal, Mistercash/Bancontact ou virement bancaire on-line). Tant qu’il n’a pas validé sa commande et son paiement, le client peut modifier son panier et toutes les autres informations nécessaires pour passer sa commande. La commande devient définitive et ne peut plus être modifiée une fois le processus de paiement effectué. Une fois le paiement accepté, le client obtiendra un écran de confirmation et quelques instants après un e-mail de confirmation.

En cas de suspicion de fraude, Accessoires se réserve le droit de refuser la commande et de rembourser le montant payé.

 

Modes de paiement

Les achats peuvent uniquement être payés en ligne, par Visa, MasterCard, Bancontact/Mister Cash, Paypal ou virement bancaire on-line (CBC, KBC, Belfius, ING).

Le client est débité après confirmation de l’achat et le paiement n’est effectif qu’au moment où la banque du client a donné son accord à Accessoires. Si cette dernière refuse le paiement, la commande est automatiquement refusée.

Les transactions réalisées sur notre site sont totalement sécurisées. Toutes les données que vous introduisez lors de votre paiement sont protégées et cryptées par le protocole SSL (Secure Sockets Layer) et sont envoyées directement (sans transiter par nos serveurs) chez notre prestataire de paiement Ingenico ePayment Services, acteur mondial des transactions sécurisées, reconnu pour sa fiabilité. Accessoires n’a donc aucun accès aux données de paiement confidentielles de ses clients et le ne les enregistre pas non plus.

 

Livraison

Au cours du processus de commande, le client peut choisir de retirer gratuitement sa commande dans la boutique 1001 Pattes de son choix ou de se faire livrer par Bpost qui propose 3 modes de livraison :

- Livraison à domicile: la livraison a lieu du lundi au vendredi. En cas d’absence, un avis de passage sera laissé dans la boîte aux lettres du client qui pourra soit demander une deuxième présentation, soit retirer son colis dans le bureau de poste ou le point poste indiqué sur l’avis de passage dans les 2 semaines.

- Livraison en point poste ou bureau de poste : le colis sera livré dans le point de livraison choisi par le client au moment de sa commande Il restera à sa disposition pendant 2 semaines.

- Livraison dans un distributeur de paquets : Bpost a développé ce service unique en Belgique qui permet de retirer son colis 24h/24, 7j/7. Il y a actuellement 100 distributeurs de paquets en Belgique. Le colis restera à disposition du client pendant 5 jours calendrier.

Il appartient au client de remplir avec soin au moment de la commande ses coordonnées de livraison. Ni Accessoires ni Bpost ne peuvent être tenus responsables d’une impossibilité de livraison suite à une imprécision ou erreur dans l’adresse de livraison. Dans le cas où l’adresse mentionnée par le client lors de sa commande était incorrecte, les frais de réexpédition du colis seront à la charge du client. Il en sera de même si le client n’a pas retiré son colis dans les délais.

Pour les livraisons en dehors de la Belgique, seule la livraison à domicile est possible.

Pour toute commande passée sur le site, Accessoires s’engage à préparer la commande en 1 à 3 jours ouvrables et en maximum 7 jours ouvrables en période de forte activité (Noël, soldes, etc.). Les délais de livraison à compter de la préparation de la commande sont de:

- 1 à 2 jours ouvrables que vous ayez opté pour la livraison par Bpost ou en boutique, pour la Belgique

- 2 à 10 jours ouvrables pour les autres pays

Ces délais sont indicatifs, les retards éventuels ne pourront en aucun cas donner lieu à l'allocation de dommages et intérêts de la part d’Accessoires.

A l’heure actuelle, la livraison est possible dans les pays suivants et aux tarifs indiqués ci-dessous : 

Pays

Tarif TVAC

Livraison offerte à partir

Zone 1 : Belgique

4,95 €

69 € d’achat TVAC

Zone 2 : France, Allemagne, Pays-Bas, Luxembourg 

6,95 €

99 € d’achat TVAC

Zone 3 : Grande-Bretagne

9,95 €

99 € d’achat TVAC

Zone 4 : Autriche, Danemark, Suède, Espagne, Italie, Portugal, Finlande

14,95 €

149 € d’achat TVAC

 

La livraison dans l’une de nos boutiques est gratuite.

Les taxes de douanes, notamment les taxes d'importation ou accises éventuellement dues sont dans tous les cas à la charge du destinataire.

Les défauts visibles au niveau de l'emballage extérieur ou d'autres problèmes éventuels en relation avec la livraison doivent être mentionnés sur le bon de transport.

L'utilisation des produits livrés vaut acceptation et prise de possession irrévocable par le client.

Le risque de perte et d'endommagement des produits ainsi que la propriété sur les produits passent au client au moment de la livraison.

 

Droit de rétractation, retours, échanges, remboursements

Le client a le droit de notifier à Accessoires qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les quatorze jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison. Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier à Accessoires sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par lettre envoyée par la poste à l’adresse mentionnée ci-dessus, ou par e-mail à e-shop@1001pattes.be. Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation se trouvant ci-dessous mais ce n’est pas obligatoire.

A l'attention de:

Accessoires SA

420A Chaussée d'Ottembourg

1300 Wavre

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien repris en annexe (agrafez la copie du bon de commande que vous avez reçue par E-mail lors de votre commande)

- Commandé le

- Reçu le

- Nom du consommateur

- Adresse du consommateur

- Signature du consommateur s (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

- Date

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit de transmettre la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

En cas d'exercice du droit de rétractation, le client renverra les marchandises dans leur état initial et, dans la mesure du possible, dans  leur emballage d'origine, à Accessoires, à ses propres risques et périls et à ses propres frais. Les marchandises pourront être renvoyées par courrier à Accessoires (Chaussée d'Ottembourg, 420A, 1300 Wavre) ou être ramenées dans l’un des 13 points de vente 1001 pattes (adresses sur le site dans le menu "Nos boutiques"). Elles devront impérativement être accompagnées de l’e-mail de confirmation de la demande de retour qui devra être effectuée par le client via son compte sur le site.

Le remboursement des articles commandés et des éventuels frais d'envoi sera effectué par le moyen de paiement utilisé lors de la commande dans les 15 jours suivant la réception des marchandises.

En cas d’échange par courrier, seule la pointure pourra être échangée, sous réserve de disponibilité.

Pour tous les détails concernant notre procédure de retour, d’échange et de remboursement, veuillez consulter notre FAQ sur le site.

 

Garanties et responsabilité

Eu égard à sa qualité d'intermédiaire, Accessoires limite strictement la garantie se rapportant aux marchandises livrées à celle qui lui est accordée par son fournisseur. Pour autant que les conditions et l'étendue de celle-ci le permettent, Accessoires limitera en tout état de cause son intervention au remplacement des produits défectueux ou au remboursement du prix payé sans que le client ne puisse prétendre à l'octroi de dommages et intérêts supplémentaires. Accessoires ne pourra en aucune manière être tenue pour responsable de l'inexécution par son fournisseur de ses obligations relatives à l'exécution de la garantie, notamment en cas de faillite du fournisseur. Accessoires  n'assume aucune responsabilité pour les pertes ou dommages matériels ou autres, de quelque nature qu'ils soient, que le client ou un tiers pourrait subir à la suite de l'utilisation de ses produits.

Accessoires ne sera pas responsable vis-à-vis du client:

- si ce dernier n'a pas utilisé les produits conformément à leur destination

- si le produit a été adapté, ajusté, modifié ou réparé

- si le produit a été endommagé par le client délibérément ou par négligence

- si le produit présente des défauts qui sont la conséquence de l'usure normale

Accessoires ne peut être tenue responsable des dommages inhérents à l’utilisation d’Internet (coupures, virus, etc.).

 

Réclamations

Si vous souhaitez nous faire part d´une réclamation, veuillez nous contacter  via la page contact de notre site ou par courrier à Accessoires SA - Service Client – 420A Chaussée d'Ottembourg, 1300 Wavre en décrivant le plus précisément possible l'objet de votre réclamation en y incluant vos coordonnées et/ou votre numéro de commande.

Protection de la vie privée

Par le simple fait de commander sur le site, le client autorise expressément Accessoires à procéder au traitement de ses données personnelles et à les utiliser à des fins telles que l'administration de la clientèle, la gestion des commandes, des livraisons et de la facturation, le suivi de la solvabilité.

Toutes les données personnelles du client sont exclusivement destinées à l'usage interne d’Accessoires. L’utilisation de ces données à des fins de marketing ou de publicité personnalisée sont subordonnées à l'accord préalable du client, donné pendant la procédure de commande.

Conformément à la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, le client dispose à tout moment du droit d'accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d'opposition s’il ne souhaite plus être informé des actualités d’Accessoires.

 

Droits de propriété intellectuelle

Le site et l'ensemble de son contenu, y compris textes, images fixes ou animées, bases de données, programmes, scripts, ... sont la propriété d'Accessoires. En vertu des règles relatives à la propriété intellectuelle, toute reproduction (y compris par téléchargement, impression, ...), représentation, adaptation, traduction, transformation et/ou transfert vers un autre site d'un ou de plusieurs des éléments précités est interdite sans l'autorisation préalable et écrite d'Accessoires et/ou du titulaire des droits.

La marque IOOI PATTES et les marques de ses partenaires, y compris les logos figurant sur le site sont des marques déposées, protégées à ce titre par le droit de la propriété industrielle. Sauf autorisation expresse et préalable de leurs propriétaires, l'utilisation de ces marques ou logos est prohibée.

 

Force majeure

Accessoires décline toute responsabilité en cas de perte ou dommage de la commande ou à l’inaccessibilité du site dû à la survenance d’un cas de force majeure. Par « force majeure », on entend, sans que cette énumération soit exhaustive, un ordre donné par les autorités, une mobilisation, la guerre, une épidémie, un lock-out, une grève, une manifestation, des défauts techniques au niveau de la transmission des communications, une inondation, une explosion, une pénurie de matières premières ou de main-d’œuvre, une modification au niveau des circonstances économiques globales, un acte de vandalisme, des circonstances météorologiques exceptionnelles, ainsi que toutes circonstances échappant au contrôle d’Accessoires et perturbant le cours normal des affaires, sans qu’Accessoires n'ait à démontrer le caractère imprévisible desdites circonstances.

 

Nullité

Si l'une des conditions des présentes devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres conditions demeurent pleinement en vigueur et cette condition sera applicable dans la mesure permise par la loi.

 

Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’Accessoires et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

Droit applicable et Tribunal compétent

Les présentes Conditions générales relèvent du droit belge. En cas de litige, seuls les Tribunaux du siège social d’Accessoires sont compétents.

 

 

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